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décembre 20, 2018

Le numéro TVA pour les vendeurs e-commerce

La vente en ligne est un secteur très florissant à l’heure actuelle. Beaucoup d’investisseurs se lancent dans cette aventure puisque c’est un domaine prometteur. Acheter des articles sur la toile constitue une habitude pour les consommateurs. En effet, les enseignes virtuels bénéficient de quelques avantages par rapport aux boutiques physiques. Cependant, la France vient récemment de soumettre les plateformes de e-commerce au paiement de la TVA  par les vendeurs. Cette disposition vient après que l’Allemagne et le Royaume-Uni ont franchi le pas.

L’administration fiscale et l’e-commerce

L’administration fiscale française va demander l’application de mesure de régularisation de situation au responsable d’une plateforme de vente en ligne lorsque ce dernier ne remplit pas ses obligations fiscales. Le vendeur aura un mois pour régulariser sa situation après le premier avertissement de l’administration fiscale. À la fin de la période prévue et si aucune mesure n’a été entreprise, l’administration va forcer la plateforme à exclure le vendeur. La sanction sera transférée à la plateforme elle-même si elle n’a pas suivi les directions de l’administration fiscale. Ainsi, le paiement de la TVA sera sous sa charge.

Heureusement, ces dispositions ne seront pas en vigueur avant janvier 2020.  Toutefois, beaucoup de plateformes se préparent déjà pour cette nouvelle réforme sur le paiement de TVA en ligne. Les sites de vente devront subir les conséquences de la non-exclusion du vendeur en cas de fraude fiscale de ce dernier. Ils devront donc collaborer étroitement avec l’administration fiscale dans la recherche ou la localisation des vendeurs récalcitrants. Pour les vendeurs, la mise en place des dispositions concernant la responsabilité des plateformes e-commerce implique qu’ils devront arrêter les fraudes pour continuer leur activité. De plus, il faudra se munir d’un numéro de TVA français valide pour continuer à figurer sur les plateformes de vente. Tous les États membres de l’Union européenne seront obligés de suivre la nouvelle directive à partir de janvier 2021.

Où se procurer le numéro TVA ?

La mise en place de nouvelle mesure concernant la responsabilité des plateformes e-commerce en France et partout en Europe a pour objectif d’endiguer les fraudes massives qui se généralisent sur la toile. Dans le passé, il était difficile de suivre toutes les transactions sur la toile. Or, les choses ont changé et le gouvernement a maintenant le moyen de faire pression sur les délinquants virtuels. Le paiement de la TVA réclame un numéro TVA que le vendeur peut solliciter à l’institution concernée. Toutefois, la société ASD Groupe peut aider à l’obtention du numéro en France et dans tous les pays de l’Union Européen. Le groupe peut être contacté sur la plateforme www.asd-int.com. ASD Groupe a aussi une agence en France pour un rendez-vous avec un expert.