Pour investir en LMNP, il existe plusieurs conditions à respecter. Toute personne qui souhaite faire un placement en LMNP doit être un particulier et non un investisseur. En plus, cette personne ne doit pas exercer l’activité de location meublée à titre personnel et ne doit pas être inscrite au RCS. Par contre, l’activité doit être enregistrée et déclarée auprès du Tribunal de commerce où se trouve le bien en LMNP, et ce, 15 jours après le début des activités. Notez bien que l’activité doit être aussi déclarée au CFE. En plus, il est important de savoir que les conditions pour investir en LMNP en termes du bien lui-même sont nombreuses. Quelles sont-elles ?
Contrairement aux autres dispositifs dans lesquels le système de zonage fait partie des conditions d’éligibilité, il n’en est pas ainsi pour le statut LMNP. Ainsi, partout où vous vous trouvez en France, vous pouvez faire votre placement. Toutefois, les conditions pour investir en LMNP doivent être respectées. En premier, le bien immobilier à utiliser doit avoir une superficie d’au moins 9m2 et doit être meublé. Le logement doit être prêt à accueillir votre locataire dans les meilleures conditions. Pour cela, il est important que certains services soient accessibles au locataire dans le logement.
Le locataire doit avoir droit à un linge de maison pour ses besoins. En plus, dans le logement, il doit y avoir tous les équipements de cuisine nécessaires pour préparer au moins le petit-déjeuner. Dans le bien, le locataire doit trouver les matériels de nettoyage tels que le balai, l’aspirateur et autres pour garder son environnement propre. En plus, il doit y avoir un service de réception des clients afin de leur permettre de passer un bon séjour dans le bien meublé non professionnel loué. Il faut aussi savoir que les LMNP peuvent être loués comme des résidences principales ou encore comme logements temporaires ou saisonniers.
Pour réussir son placement, il faut aussi respecter les conditions pour investir en LMNP en termes d’équipements à avoir dans le bien immobilier. Avant 2015, il n’y avait pas de liste de meubles à avoir dans son logement pour être éligible au LMNP. Mais depuis, il est obligatoire de mettre certains meubles et équipements à disposition de ses locataires pour qu’on puisse parler de LMNP. Pour le confort du locataire, il faut obligatoirement mettre à sa disposition une couette ou une couverture de lit. En outre, il doit y avoir des volets ou des rideaux dans la chambre pour protéger les fenêtres et/ou les murs. En outre, il faut qu’il y ait des équipements dans la cuisine tels que les plaques de cuisson pour permettre au locataire de réaliser ses mets et un four à micro-ondes ou un four classique. En plus, la cuisine doit être dotée d’un réfrigérateur ou d’un congélateur. Il doit y avoir aussi des ustensiles de cuisine et de vaisselle.
Dans la pièce à vivre ou dans la chambre dans le logement LMNP, le résident doit avoir droit à une table ou à des sièges qu’il pourra utiliser. Pour lui permettre de faire des rangements, le locataire doit disposer des étagères de rangement dans le logement. Un autre aspect important est qu’il doit y avoir des luminaires pour éclairer le logement. Le locataire doit être en mesure de trouver des matériels d’entretien dans le bien LMNP.
