Lorsqu’on parle de détachement Salariés à l’étranger, on se réfère plus exactement à une procédure dans laquelle un employeur envoie ses salariés à l’étranger afin d’y accomplir des tâches pour le compte de l’entreprise, et ce, pour une durée bien déterminée. Par ce fait , l’employé détaché bénéficiera toujours du régime français de Sécurité sociale.
En attribuant à un salarié le statut de détaché, un employeur lui fera bénéficier de la même protection sociale qu’en France. Par conséquent, il n’y aura aucune rupture de droits. À vrai dire, cette procédure est simple à mettre en place. Un versement unique de cotisations dues au régime français de sécurité sociale sera à la charge de l’employeur à condition que son salarié soit détaché dans le cadre d’un accord international. Aussi, cette procédure est sans condition de nationalité. Tout salarié, qu’importe sa nationalité, peut adopter le statut de détaché à l’étranger.
Un autre avantage du détachement, tout salarié détaché ainsi que sa famille bénéficieront de la même protection sociale qu’en France. De ce fait, il n’y aura aucune cotisation supplémentaire. Mais, en fonction du pays d’accueil, il est tout à fait possible de profiter d’une prise en charge de soins médicaux avec une dispense d’avance des frais.
Par ailleurs, il faut encore savoir que le détachement salariés à l’étranger est régi par une continuité des droits. Autrement dit, pendant son séjour à l’étranger, l’employé détaché conservera un lien avec le régime de sécurité sociale français. Sa famille et lui auront pour avantage la continuité de leurs droits pour différentes prestations. Mais encore, une fois de retour en France définitivement, alors que le salarié reprend immédiatement son activité salariée, il bénéficiera avec sa famille de l’ensemble des prestations. Dans le cas contraire, s’il ne reprend pas son activité professionnelle, il profitera quand même avec sa famille, du maintien de ses droits aux prestations, mais pendant une durée limitée.
Bien que simple, détacher un employé implique certaines conditions, dont la durée limitée, et un maintien du régime français de la sécurité. Mais il faut également que le salarié soit recruté, par une entreprise ayant son siège en France et envoyé à l’étranger pour une raison précise. Bien sûr, il faudra que les formalités relatives à l’embauche soient accomplies.
En ce qui concerne l’employeur, la procédure du détachement lui sera attribuée. Mais avant toute chose, il importe qu’il ait accompli les formalités nécessaires auprès de sa caisse d’Assurance Maladie. On peut dire, en effet, que l’élément moteur du maintien du salarié au régime français de sécurité sociale n’est autre que l’employeur. Tout cela est rendu possible une fois qu’il a accompli les démarches et les formalités nécessaires. Au final, il pourra faire bénéficier le salarié des avantages du détachement.
